Ce que le vendeur doit absolument respecter : CENTURY 21 Lairé Immobilier vous explique

Avant toute mise en vente, le vendeur doit faire établir les diagnostics obligatoires selon la nature et l’âge du bien. Le DPE, les diagnostics amiante, plomb, termites (dans les zones concernées), gaz, électricité, et l’état des risques naturels et technologiques (ERP) font partie du dossier.

Chez CENTURY 21 Lairé Immobilier, nous informons nos vendeurs dès le début sur les diagnostics nécessaires à Troyes (certains quartiers ou zones étant soumis à des obligations particulières), nous vérifions leurs validités et nous veillons à ce que le dossier soit complet avant la publication de l’annonce.

Déclarations d’urbanisme, servitudes, conformité : quelles responsabilités ?

Le vendeur doit garantir que le logement est conforme aux règlements municipaux de Troyes (PLU, permis de construire, autorisations de travaux). Il doit signaler les servitudes, contraintes de voisinage, accès ou droit de passage, etc.

Si des travaux ont été réalisés sans autorisation, l’acheteur pourrait demander leur régularisation ou réclamer des indemnisations. À l’agence, nous vérifions tous les permis, les déclarations antérieures, le cadastre et les documents d’urbanisme pour sécuriser votre dossier.

La garantie légale de vices cachés et ses conséquences

Même si le vendeur ne connaît pas de défauts, la loi impose une garantie sur les vices cachés. Après la vente, l’acheteur dispose d’un délai légal pour engager une action s’il découvre un vice grave non apparent.

Nous conseillons vivement à nos vendeurs de faire appel à des experts lorsque des doutes subsistent, de documenter l’historique du bien, et de signaler tout défaut connu. Cela permet de réduire les risques d’une action judiciaire ultérieure.

Obligations fiscales, libération du bien et modalités de paiement

Le vendeur doit garantir qu’il transmet un bien libre de charge, régler les droits et impôts, déclarer la plus-value éventuelle et fournir les justificatifs. Il doit aussi remettre possession du bien dans l’état, avec les équipements convenus, et veiller à ce que l’acte de vente mentionne toutes les conditions.

Chez CENTURY 21 Lairé Immobilier, nous assistons également les vendeurs pour calculer les plus-values, anticiper les frais, collaborer avec le notaire et veiller à ce que tout soit réglé avant la signature.

Le mandat de vente : un engagement contractuel

Le mandat doit formaliser toutes les obligations du vendeur : fourniture de diagnostics, conditions suspensives du financement, durée du mandat, honoraires, etc. Le vendeur s’engage à coopérer, à fournir les pièces et permettre les visites.

Nous veillons aussi à ce que chaque mandat soit transparent, conforme à la législation et compris par le vendeur. Nous l’accompagnons de A à Z, de la conception du mandat à la signature de l’acte notarié.

Sécuriser sa vente à Troyes avec CENTURY 21 Lairé Immobilier

Vendre un bien immobilier à Troyes impose des obligations techniques, informatives, administratives et fiscales. Pour garantir une transaction sans accroc, il est essentiel d’être bien conseillé et d’avoir un dossier irréprochable.

Avec CENTURY 21 Lairé Immobilier, vous bénéficiez d’un accompagnement local rigoureux, d’une connaissance du territoire et d’un engagement à vos côtés jusqu’à la signature. Rendez-vous à l’agence 64 boulevard Gambetta à Troyes pour vérifier ensemble la conformité de votre dossier de vente et sécuriser votre transaction.