Acheter à deux : les précautions juridiques indispensables avec CENTURY 21 Martinot Immobilier

En Essonne comme ailleurs, les acquisitions immobilières par des couples non mariés ou pacsés représentent une part croissante des transactions. Le régime qui s'applique par défaut est l'indivision. Chacun est propriétaire d'une quote-part du bien, et toute décision importante nécessite l'accord de l'autre. En cas de désaccord, l'un des partenaires peut saisir le tribunal pour forcer la vente dans un contexte souvent douloureux. Chez CENTURY 21 Martinot Immobilier à Corbeil-Essonnes, nous avons accompagné des clients qui ont vécu cette situation et notre conviction est claire : informer en amont, c'est protéger nos clients.

Quelles sont les différences juridiques selon le statut du couple ?

Pour les couples mariés sous le régime légal de la communauté réduite aux acquêts, les biens acquis pendant le mariage appartiennent par moitié aux deux époux. Pour les mariés sous séparation de biens (choix devant notaire), chacun est propriétaire de ses propres biens et la quote-part de chacun est précisée dans l'acte. Pour les partenaires pacsés, le régime par défaut depuis 2007 est la séparation de biens. Pour les concubins, l'indivision s'applique automatiquement avec tous les risques qu'elle implique. Dans tous les cas hors mariage avec communauté, une convention d'indivision ou un achat en SCI peut être envisagé.

Qu'est-ce que la SCI et quand est-elle pertinente pour un achat à deux ?

La Société Civile Immobilière (SCI) est une société créée par au moins deux personnes pour détenir ensemble un bien immobilier. Chaque associé détient des parts sociales représentatives de son investissement. La SCI facilite la gestion (les décisions peuvent être prises selon des règles définies dans les statuts) et la transmission du bien. Elle est particulièrement pertinente pour un bien d'investissement locatif, ou pour des acheteurs dont les apports sont très différents. Son coût de création est de 1 500 à 3 000 euros, justifié pour des projets d'envergure.

Quelle est la valeur d'une clause de tontine dans un achat immobilier ?

La clause de tontine stipule que le bien appartiendra intégralement au survivant en cas de décès de l'un des co-acquéreurs. Elle permet au partenaire survivant de conserver le bien sans passer par une succession potentiellement conflictuelle. Son coût est faible (quelques centaines d'euros dans l'acte notarié). En revanche, le survivant doit régler des droits de succession selon son lien avec le défunt d'où l'avantage pour les partenaires pacsés par rapport aux concubins sans PACS.

Comment notre agence CENTURY 21 vous aide-t-elle à sécuriser un achat à deux ?

Notre accompagnement aborde systématiquement les questions juridiques dès la phase de projet. Nous orientons vers des notaires partenaires à Corbeil-Essonnes disponibles pour conseiller sur le régime le plus adapté.

Camille et Hugo, acheteurs à Corbeil-Essonnes : « On n'avait pas pensé à toutes ces questions. L'agence nous a ouvert les yeux et guidés vers le notaire. On a opté pour une convention d'indivision avec droit de préemption. Ça nous a pris une heure et ça nous protège pour des années » Notre agence est notée 4,5/5 sur Google. Venez nous rencontrer à Corbeil-Essonnes.